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Représentation de la formation : M01_11_Exercer son rôle et ses missions au sein du CSE (entreprises de -50)

M01_11_Exercer son rôle et ses missions au sein du CSE (entreprises de -50)

Animer le dialogue social et s'approprier le rôle d'élus

Formation présentielle
Durée : 7 heures (1 jour)
Taux de satisfaction :
9,8/10
(3 avis)
Durée :7 heures (1 jour)
HT
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Formation créée le 26/06/2019. Dernière mise à jour le 24/03/2022.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Réussir l’installation du dialogue social une fois le CSE établi avec de nouveaux élus : mise en place des conditions d’un fonctionnement efficace et profitable pour tous les acteurs

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles et missions du CSE dans l'entreprise et son fonctionnement pratique
  • Comprendre les nouveaux enjeux liés à la négociation de l'entreprise
  • Organiser et développer de bonnes pratiques de dialogue social

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élus CSE
  • Managers, responsables et directeurs en charge du dialogue social
  • Possibilité de réaliser la formation collectivement (élus + Direction)
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

  • ************************** RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE **************************
  • Le cadre du mandat : le CSE
    • Une nouvelle donne légale de fusion des anciennes instances CE, DP, CHSCT
    • La personnalité civile : quelles implications ?
    • Évaluer les évènements impactant la vie du CSE (disparition, prorogation, etc.)
    • Synthèse des domaines d’intervention du CSE : attributions économiques, professionnelles, santé et sécurité au travail, sociales (module ajusté en fonction de la taille de l’entreprise)
  • Le statut d’élu
    • Obligation de confidentialité et de secret professionnel
    • La protection attachée au statut (Conditions de travail, départ de l’entreprise)
    • L’intervention de l’inspection du travail
    • Les évènements survenant au cours de votre mandat (maladie, mutation, etc.)
    • Cumuler des mandats et crédits d’heures et leur utilisation
    • La liberté de déplacement et de communication
    • Le local et l’affichage
  • L’organisation interne
    • La composition du CSE : Présidence, titulaires et suppléants, les rôles de secrétaire, trésorier et leurs adjoints – Rôles et responsabilités
    • Le règlement intérieur et les modalités de fonctionnement de l’instance – anticiper les bonnes pratiques et les ratifier dans le règlement intérieur du CSE
  • Les réunions
    • L’ordre du jour de la réunion avec l’employeur
    • Les thèmes traités d’ordre économique, les réclamations des salariés et les thèmes santé, sécurité au travail et conditions de travail
    • Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
    • Délibérer, décider, donner un avis
    • Le procès-verbal : Comment le rédiger, comment gérer la confidentialité ?
    • La communication auprès des salariés
  • ********************** ASSURER LES MISSIONS DU CSE EN PRATIQUE **********************
  • Exercer son mandat
    • L’expression collective et représenter l’intérêt des salariés
    • Synthèse des sujets d’information et de consultation périodiques et ponctuels
    • Les enjeux de délais de consultation
    • Le recours à l’expertise
  • Assurer sa mission santé et sécurité au travail
    • Thèmes généraux à aborder
    • Particularités et points de vigilance
    • Obligations légales à minima et opportunités
  • La gestion de difficultés
    • Anticiper et négocier pour réussir un dialogue social de qualité avec l’employeur
    • L’intervention de l’inspection du travail
    • Le délit d’entrave, notion et actionnement
  • Élu au CSE et partenariat
    • Les enjeux d'un dialogue social équilibré
    • Le rôle de chacun
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Étude de cas concrets. Application des notions de dialogue social aux cas pratiques des stagiaires
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Pour suivre nos formations en distanciel, il est nécessaire de disposer d'un ordinateur et d'une ligne haut débit

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(3 avis)

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants