M09_09_Secret professionnel et signalement

• Cerner l’obligation de signalement, le secret professionnel et le secret partagé
• Clarifier ses obligations et responsabilités en tant que professionnel et citoyen
• Se situer par rapport à l’obligation de signalement, au secret professionnel, à l’exigence de discrétion professionnelle et au secret partagé
• Savoir quelles informations transmettre et partager

A la base, des doutes et questionnements profonds pour tout professionnel

• Que faire ? Parler ou se taire ? Quelles seront les conséquences ?
• Quels que soient sa décision ou son comportement, cela relève-t-il d’une obligation ou d’une simple faculté (laissée à sa seule appréciation) ? Comment agir en citoyen et professionnel responsable ?

Être un témoin attentif, actif et proactif

• L’obligation de signalement pour tout citoyen
• Les hypothèses listées par la loi
• A quel moment, à qui et comment signaler ? (Quelles précautions ?)
• L’exception à l’obligation : le secret professionnel

Le secret professionnel, une règle absolue ?

• Professionnels concernés
• Contours et contenu d’un secret
• Secret vs discrétion professionnelle
• Levée du secret professionnel (hypothèses où elle est autorisée, l’accord de la personne concernée ?)

Le secret partagé

• Le décloisonnement de la circulation d’information (ce que disent les lois de 2002, 2007 et 2016)
• Qui est concerné ?
• Quelles informations partager ?
• Qu’est-ce qui justifie le partage ?

De l’importance de dire et d’agir avec discernement

• Renforcement de l’obligation de signalement dans les textes de loi
• Les procédures de signalement dans les structures
• La non-assistance à personne en danger (notion de danger ?)

Les freins au signalement

• Ce qui peut motiver un silence
• Les leviers pour agir au mieux selon les situations