M09_09_Secret professionnel et signalement
Formation créée le 24/09/2020. Dernière mise à jour le 29/03/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Cerner l’obligation de signalement, le secret professionnel et le secret partagé
- Clarifier ses obligations et responsabilités en tant que professionnel et citoyen
- Se situer par rapport à l’obligation de signalement, au secret professionnel, à l’exigence de discrétion professionnelle et au secret partagé
- Savoir quelles informations transmettre et partager
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne souhaitant mieux identifier et comprendre ses obligations en matière de signalement et secret professionnel
Prérequis
- Aucun pré-requis nécessaire
Contenu de la formation
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A la base, des doutes et questionnements profonds pour tout professionnel
- Que faire ? Parler ou se taire ? Quelles seront les conséquences ?
- Quels que soient sa décision ou son comportement, cela relève-t-il d’une obligation ou d’une simple faculté (laissée à sa seule appréciation) ? Comment agir en citoyen et professionnel responsable ?
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Être un témoin attentif, actif et proactif
- L’obligation de signalement pour tout citoyen
- Les hypothèses listées par la loi
- A quel moment, à qui et comment signaler ? (Quelles précautions ?)
- L’exception à l’obligation : le secret professionnel
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Le secret professionnel, une règle absolue ?
- Professionnels concernés
- Contours et contenu d’un secret
- Secret vs discrétion professionnelle
- Levée du secret professionnel (hypothèses où elle est autorisée, l’accord de la personne concernée ?)
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Le secret partagé
- Le décloisonnement de la circulation d’information (ce que disent les lois de 2002, 2007 et 2016)
- Qui est concerné ?
- Quelles informations partager ?
- Qu’est-ce qui justifie le partage ?
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De l’importance de dire et d’agir avec discernement
- Renforcement de l’obligation de signalement dans les textes de loi
- Les procédures de signalement dans les structures
- La non-assistance à personne en danger (notion de danger ?)
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Les freins au signalement
- Ce qui peut motiver un silence
- Les leviers pour agir au mieux selon les situations
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La protection du professionnel (selon qu’il signale, garde ou partage le secret)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Livret personnel : guide méthodologique et bonnes pratiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Pour suivre nos formations en distanciel, il est nécessaire de disposer d'un ordinateur et d'une ligne haut débit