M01_12_Exercer son rôle et ses missions au sein du CSE (entreprises de + 50)
Animer le dialogue social et s'approprier le rôle d'élus
Taux de satisfaction :
9,5/10
(6 avis)
Formation créée le 11/03/2021. Dernière mise à jour le 19/10/2021.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Réussir l’installation du dialogue social une fois le CSE établi avec de nouveaux élus : mise en place des conditions d’un fonctionnement efficace et profitable pour tous les acteurs
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles et missions du CSE dans l'entreprise et son fonctionnement pratique
- Comprendre les nouveaux enjeux liés à la négociation dans l'entreprise
- Organiser et développer de bonnes pratiques de dialogue social
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élus CSE
- Managers, responsables et directeurs en charge du dialogue social
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
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Le cadre du mandat
- Le nouveau cadre légal
- Les domaines d’intervention du CSE avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- Le rôle de négociation des élus du CSE avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
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Le statut d’élu
- Obligation de confidentialité et de secret professionnel
- La protection attachée au statut
- Les moyens pour exercer le mandat d’élu
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L’organisation interne
- Les réunions entre élus et l’ordre du jour de la réunion avec l’employeur : les modalités d’organisation avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- Les thèmes traités avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- Le déroulement des réunions et les réponses de la Direction avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- La communication auprès des salariés
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ASSURER LES MISSIONS DU CSE EN PRATIQUE
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Exercer son mandat
- L’expression collective et représenter l’intérêt des salariés
- Les consultations obligatoires avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP (focus sur la négociation des accords, la NAO, la BDES)
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Assurer sa mission santé, sécurité et conditions de travail
- Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Le cas particulier de l’inaptitude
- Le droit d’alerte
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La gestion du dialogue social
- Anticiper et négocier pour réussir un dialogue social de qualité avec l’employeur
- L'intervention de l'Inspecteur du travail
- Le délit d’entrave (notion et actionnement)
- Assister un salarié lors d’un entretien préalable
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Élu au CSE et partenariat
- Les enjeux d'un dialogue social équilibré
- Le rôle de chacun
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets. Application des notions de dialogue social aux cas pratiques des stagiaires
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Pour suivre nos formations en distanciel, il est nécessaire de disposer d'un ordinateur et d'une ligne haut débit
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(6 avis)
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants