M01_10_Mettre en place les élections du CSE

Formation créée le 26/06/2019. Dernière mise à jour le 21/07/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

M01_10_Mettre en place les élections du CSE


Objectifs de la formation

  • Donner toutes les clés pour maîtriser les fondamentaux et réussir vos élections

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous types d'entreprises du secteur privé représentées par le Dirigeant ou RRH/DRH ou RAF/DAF
  • Segmentation possible en sessions orientées +50/-50 salariés
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Pourquoi organiser des élections, quels enjeux ?
  • Bien calculer ses effectifs sur la bonne période et le bon périmètre
  • Approche stratégique et enjeux : vos partenaires sociaux de demain
  • Sécuriser ses élections en maîtrisant le cadre légal
Le Comité Social Économique, de quoi s'agit-il concrètement ?
  • Principales attributions et différences avec les anciennes instances
  • Nombre d'élus
  • Les heures de délégation
  • Les réunions
Bien organiser et sécuriser ses élections
  • Le calendrier électoral : présentation détaillée sur support du kit (préparatoire, 1er tour, 2nd tour)
  • Les collèges électoraux (nombre de collèges, répartir les effectifs)
  • Négocier son protocole d'accord pré-électoral : les interlocuteurs, négociation, que faire en cas de difficultés ?
Assurer le bon déroulement des votes
  • Composition des bureaux de vote
  • Bien contrôler les opérations électorales
  • Compter les bulletins et gérer les irrégularités
  • Proclamer les résultats
  • Perspectives sur le 1ère réunion du nouveau CSE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Pour suivre nos formations en distanciel, il est nécessaire de disposer d'un ordinateur et d'une ligne haut débit

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants