M01_11_Exercer son rôle et ses missions au sein du CSE (entreprises de -50)

Animer le dialogue social et s'approprier le rôle d'élus

Formation créée le 26/06/2019. Dernière mise à jour le 24/03/2022.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (3 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

M01_11_Exercer son rôle et ses missions au sein du CSE (entreprises de -50)

Animer le dialogue social et s'approprier le rôle d'élus


Réussir l’installation du dialogue social une fois le CSE établi avec de nouveaux élus : mise en place des conditions d’un fonctionnement efficace et profitable pour tous les acteurs

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles et missions du CSE dans l'entreprise et son fonctionnement pratique
  • Comprendre les nouveaux enjeux liés à la négociation de l'entreprise
  • Organiser et développer de bonnes pratiques de dialogue social

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élus CSE
  • Managers, responsables et directeurs en charge du dialogue social
  • Possibilité de réaliser la formation collectivement (élus + Direction)
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

************************** RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE **************************
Le cadre du mandat : le CSE
  • Une nouvelle donne légale de fusion des anciennes instances CE, DP, CHSCT
  • La personnalité civile : quelles implications ?
  • Évaluer les évènements impactant la vie du CSE (disparition, prorogation, etc.)
  • Synthèse des domaines d’intervention du CSE : attributions économiques, professionnelles, santé et sécurité au travail, sociales (module ajusté en fonction de la taille de l’entreprise)
Le statut d’élu
  • Obligation de confidentialité et de secret professionnel
  • La protection attachée au statut (Conditions de travail, départ de l’entreprise)
  • L’intervention de l’inspection du travail
  • Les évènements survenant au cours de votre mandat (maladie, mutation, etc.)
  • Cumuler des mandats et crédits d’heures et leur utilisation
  • La liberté de déplacement et de communication
  • Le local et l’affichage
L’organisation interne
  • La composition du CSE : Présidence, titulaires et suppléants, les rôles de secrétaire, trésorier et leurs adjoints – Rôles et responsabilités
  • Le règlement intérieur et les modalités de fonctionnement de l’instance – anticiper les bonnes pratiques et les ratifier dans le règlement intérieur du CSE
Les réunions
  • L’ordre du jour de la réunion avec l’employeur
  • Les thèmes traités d’ordre économique, les réclamations des salariés et les thèmes santé, sécurité au travail et conditions de travail
  • Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
  • Délibérer, décider, donner un avis
  • Le procès-verbal : Comment le rédiger, comment gérer la confidentialité ?
  • La communication auprès des salariés
********************** ASSURER LES MISSIONS DU CSE EN PRATIQUE **********************
Exercer son mandat
  • L’expression collective et représenter l’intérêt des salariés
  • Synthèse des sujets d’information et de consultation périodiques et ponctuels
  • Les enjeux de délais de consultation
  • Le recours à l’expertise
Assurer sa mission santé et sécurité au travail
  • Thèmes généraux à aborder
  • Particularités et points de vigilance
  • Obligations légales à minima et opportunités
La gestion de difficultés
  • Anticiper et négocier pour réussir un dialogue social de qualité avec l’employeur
  • L’intervention de l’inspection du travail
  • Le délit d’entrave, notion et actionnement
Élu au CSE et partenariat
  • Les enjeux d'un dialogue social équilibré
  • Le rôle de chacun

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Étude de cas concrets. Application des notions de dialogue social aux cas pratiques des stagiaires
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Pour suivre nos formations en distanciel, il est nécessaire de disposer d'un ordinateur et d'une ligne haut débit

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (3 avis)

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants